Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/03/2025

1. PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

M'ZE AHMED Sophiane, exerçant sous les noms Servart et VisionKnd, est un photographe professionnel enregistré en tant qu'auto-entrepreneur.

SIRET : 98469433100013
Adresse professionnelle : 6 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE
Email : kndcaviarjpeg@gmail.com
Téléphone : 06 58 72 60 48
Site web : https://visionknd.com/

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Servart / VisionKnd, ainsi qu'à la vente de produits numériques (ebooks, présets, etc.).

3. DEVIS, RÉSERVATION & PAIEMENT

• Un devis est établi pour chaque prestation et est valable 1 mois.

• La réservation de la date est confirmée uniquement après paiement des frais de réservations qui s’élève à 50% du solde de la prestation sans option.

• Passé 48h après l'émission du devis, la date n’est plus garantie.

• Une fois validé, le devis devient ferme et définitif.

• Les tarifs sont exprimés en euros, exonérés de TVA (article 293 B du CGI).

• Modes de paiement acceptés : virement, espèces, carte bancaire.

4. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Des frais additionnels peuvent s'appliquer, notamment pour :

• Location de matériel supplémentaire (indiqué dans le devis et la facture).

• Déplacement hors de Toulouse (frais de transport et/ou hébergement facturés en supplément).

• Retard du client le jour du shooting (40€ facturés par demi-heure de retard).

5. LIVRAISON DES PHOTOS

• Les photos sont livrées sous format JPEG et/ou RAW, selon la formule choisie.

• Livraison via lien de téléchargement ou clé USB (selon la formule).

• Les délais de livraison commencent à réception du paiement final.

• Passé 3 semaines après livraison, aucune garantie de conservation des fichiers.

• Aucune modification des photos après livraison sauf indication contraire dans la formule choisie.

6. DROITS D'AUTEUR & UTILISATION DES PHOTOS

• Servart / VisionKnd conserve la propriété intellectuelle des images.

• Le client peut utiliser librement les photos à but non lucratif.

• Usage commercial interdit sans accord spécifique via contrat de cession de droits.

• Si le client reçoit les fichiers RAW, il peut les retoucher mais ne peut pas les revendre sans accord écrit.

• Le client choisit d’autoriser ou non la diffusion des photos par le photographe via une case à cocher.

7. ANNULATION & REPORT

• Annulation par le client :

  • Remboursement total si annulation plus d’une semaine avant.

  • Remboursement à 50% si annulation moins d’une semaine avant.

  • Aucun remboursement si annulation dans les 48h.

• Annulation pour force majeure (maladie, conditions météo extrêmes) :

  • Report priorisé, remboursement possible si aucune nouvelle date n’est trouvée.

8. RETARD & DÉFAUT DE PAIEMENT

• Paiement final exigible sous 7 jours après la prestation.

• Sans paiement final, les retouches ne sont pas effectuées et les photos ne sont pas livrées.

• Après 3 semaines sans paiement, les fichiers peuvent être supprimés et l’acompte conservé.

• En cas de retard de paiement :

  • 1ᵉʳ relance : 7 jours après l'échéance

  • 2ᵉʳ relance : 14 jours après l'échéance

  • 3ᵉʳ relance : 21 jours après l'échéance

  • Passé 3 relances, un service de recouvrement externe sera saisi.

9. RESPONSABILITÉ & GARANTIES

• Servart / VisionKnd n’est pas responsable des pertes ou altérations des fichiers après livraison.

• Une clause de respect et de comportement professionnel est prévue pour assurer un bon déroulement de la prestation.

• Servart / VisionKnd se réserve le droit de refuser ou interrompre une prestation en cas de comportement inapproprié du client.

10. LITIGES & DROIT APPLICABLE

• En cas de litige, une médiation est priorisée avant toute action en justice.

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En validant sa réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.